ANR    CNRS
ANR Programme 2009-2012
(ANR-08-GOUV-064)
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JUST-INDIA
A Joint Programme on Justice and Governance in India and South Asia
(Hosted by Centre for Himalayan Studies)

Séminaire comparatif: Anthropologie des pratiques judiciaires. Paris, 30 novembre

Starting November 1, 2010 - Ending November 1, 2020

L’objet de cette journée est de rassembler des anthropologues ayant une connaissance directe des procédures judiciaires dans les régions où ils travaillent (Europe, Afrique et Asie du Sud). L’ambition est de combiner description ethnographique et réflexion méthodologique

Séminaire comparatif: Anthropologie des procédures judiciaires (Europe, Afrique, Asie du Sud)

Organisé avec le soutien du Centre d’Etudes Himalayennes (UPR 299)

Mardi 30 novembre 2010, 10h00-17h00
Salle de Conférence du Centre André-Georges Haudricourt (RdC, Bât.D)
7 rue Guy Môquet, Villejuif

Présentation

Le développement de l’anthropologie juridique amène une connaissance croissante des dimensions culturelles de la justice dans différentes sociétés, et de l’articulation complexe entre cours de justice et instances non officielles d’arbitrage et de négociation des conflits. Les évolutions sociales et politiques, l’influence de groupes de citoyens animés par des perceptions renouvelées de la notion de justice, la volonté de réforme de certains gouvernements, la référence à des normes internationales, concourent à créer de nouvelles situations judiciaires qui témoignent de rapports de forces changeants au sein des diverses sociétés, et dans les relations de celles-ci avec une dynamique plus générale de mondialisation. Dans ce contexte, si la production des lois et des règles, d’une part, les résistances ou les ajustements des personnes à des niveaux locaux de la société, d’autre part, font l’objet d’études régulières et approfondies, il reste souvent à mieux comprendre les processus mêmes par lesquels des décisions de justice ou d’arbitrage sont rendues.

L’objet de cette première journée de réflexion comparative est de rassembler des anthropologues ayant une connaissance directe de ces procédures dans les régions où ils travaillent (Europe, Afrique et Asie du Sud) afin de rapprocher leurs expériences et leurs analyses. L’ambition de ce séminaire sera ainsi de combiner description ethnographique précise des processus de jugement ou de compromis, dans ou hors les cours de justice « officielles », avec une réflexion d’ordre méthodologique : comment l’anthropologue peut-il mener son travail dans le cadre de procédures opposant des parties en conflit ? Comment penser les rapports effectifs entre la formalisation du système judiciaire et les rapports de force concrets qui structurent la société ? Quelle anthropologie du fonctionnement de la justice est-elle possible ? A partir de terrains ethnographiques l’objectif est de montrer en quoi des études de cas envisagées en termes de processus ouvrent à une compréhension anthropologique renouvelée de ce que sont le pouvoir et la loi.

 

Programme

Matin, 10h00- 13h00: I. RENDRE LA JUSTICE EN SOCIETE

Modérateur : Gilles Tarabout (CNRS – LESC)

  • Daniela Berti (CNRS - Centre d’Etudes Himalayennes) : Pouvoirs locaux et contraintes judiciaires dans les procès criminels en Inde

    L'état indien a fait preuve depuis l'indépendance d'une politique volontariste en matière légale qui, à l'écoute des conventions internationales et des organisations des droits de l'homme, l’a conduit à promulguer une série de lois visant à criminaliser et à déraciner certaines relations d'exploitation, de harassement ou de discrimination centrées sur la caste, le genre ou la religion. Si cette politique volontariste contribue à la diffusion d'une culture légale et d'un activisme juridique jusqu’au sein des catégories vulnérables ou défavorisées de la population, elle n'empêche pas les rapports de dominance et d'exploitation de se maintenir au niveau local. A partir d'une étude de cas, il s'agira de montrer comment ces relations de pouvoir traditionnelles et les nouveaux rapports de force produits par les lois qui s'opposent à ces mêmes relations, se manifestent au niveau judiciaire, et parviennent à interférer avec les procédures criminelles suivies par le tribunal.

  • Devika Bordia (CNRS – Centre d’Etudes Himalayennes): The Politics of Law and Governance. Panchayat-State Practices at the Margins of the State in Western India

    Panchayats or village councils are central to everyday legal and governmental practices in the Bhil and Girassia tribal regions of Rajasthan in Western India. Panchayats have historically been considered to be organic self-organized communities based on status and custom, comprising of individuals who represent their community. The paper demonstrates how panchayats, rather than being community based institutions outside the sphere of the state, are in fact intrinsic to everyday legal and governmental practices. I briefly focus on the co-production and co-emergence of panchayats during the colonial period and demonstrate how panchayats are central to political processes in the post-colonial state. The paper examines the shift in the relationship between panchayat leaders and the state that has occurred in the last twenty years with projects of decentralization and the proliferation of human rights discourses and NGOs. Tribal leaders draw on various legal, political and social competencies that enable them to maneuver through spaces from which they were previously excluded and contest the authority of the state and non-tribals. Methodologically, I draw on cases to demonstrate how the law is produced simultaneously at various sites: police stations and courts, but also village meetings and the bazaar. The paper also suggests directions by which to study the intersection of law and politics by focusing on how the law makes visible various relationships of power and how panchayat leaders are able to gain influence through their involvement in the adjudication of cases.

  • Yazid Ben Hounet (Institut Max Planck) : « La réconciliation (sulh) c’est la base ! » A propos des articulations entre cours de justice et instances non officielles de réconciliation (Algérie/Soudan)

    Je propose, dans le cadre de ma communication, de développer l’analyse des interrelations entre les pratiques non officielles du sulh, de la réconciliation, et le travail des cours de justice à partir d’enquêtes menées en Algérie et, subsidiairement, au Soudan. J’illustrerai en particulier l’idée que le sulh - action faisant bien souvent référence au ‘ûrf (conventions usuelles ou droit coutumier) ou encore à la loi coranique et aux jurisprudences musulmanes (malékite en particulier) - est actuellement pensé assez largement dans une solution de continuité et de complémentarité, voire de totalité, avec le travail judiciaire. Je discuterai enfin des conséquences pratiques et théoriques de cette articulation entre réconciliation (sulh) et processus judiciaire.

  • Maud Saint-Lary (IRD) : Concilier par l’islam, ethnographier l’intime. Anthropologie d’une pratique de justice islamique et de ses coulisses

    Etat laïque, le Burkina Faso est doté d’un système judiciaire fondé sur le droit positif dont le fonctionnement révèle de nombreuses difficultés d’accès, laissant ainsi une large place aux instances informelles de règlement des conflits : chefs de quartiers, doyens de lignages, prêtes, imams, travailleurs sociaux et gendarmes sont autant d’acteurs impliqués quotidiennement dans la résolution de conflits. Aussi, dans ce pays où 60 % de la population est musulmane, les espaces islamiques de conciliation occupent-ils une place non négligeable et paradoxalement peu visible. L’existence de tels lieux tient au charisme d’élites islamiques perçues comme « de grands musulmans », et à ce titre consultées dans leur quartier pour servir de médiateur dans des conflits de famille. Régulièrement, ils sont amenés à se prononcer sur des questions d’héritage, de divorce, de garde d’enfant etc.

Déjeuner : 13h00 – 14h00
Après-midi, 14h00-17h00: II. L’ALTERITE JUDICIAIRE

Modérateur : Gilda Nicolau (Université Paris 1, LAJP)

  • Véronique Bouillier (CNRS – CEIAS) : Comment juger l'autre. La Cour d'assises de Seine Saint-Denis face aux accusés d'Asie du Sud

    Je me propose de réfléchir aux questions spécifiques qui se posent durant les procès d' Assises impliquant des étrangers, dans le cas présent originaires d'Asie du Sud (Sri Lanka en particulier) : difficultés de compréhension, décalages culturels, différences de système de référence judiciaires (opposition entre les systèmes de Common Law pratiqués en Asie du Sud et le système français).

  • Maria Couroucli (CNRS - LESC et Ecole Française d’Athènes): Traduire. A propos de la procédure du recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile

    La procédure du recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile en France met en présence des acteurs appartenant à des groupes très divers du point de vue social, culturel et linguistique. A partir des données collectées lors des séances de la Cour en 2000-2005, il s’agira de proposer des cas de « traductions » entre « faits réels » et la terminologie juridique spécifique à cette procédure qui a comme fondement un texte international, la Convention de Genève de 1951.

  • Deborah Puccio-Den (CNRS - GSPM-Institut Marcel Mauss) : Juger la mafia. Catégorisation juridique et économies morales en Italie (1980-2010)

    Dans cette intervention, je souhaite analyser le processus qui a conduit à la formalisation de "l'association de type mafieux" dans le droit pénal italien (1982), les dispositifs judiciaires qui ont permis d'éprouver cette catégorie juridique et les difficultés auxquelles ils ont été confrontés lors des procès de mafia ; les réajustements de cette catégorisation et la création de nouvelles figures de délit aptes à saisir et à punir les relations entre la mafia et le politique ; les controverses suscitées par les procès qui touchent des hommes politiques et leurs répercussions dans l'élaboration de nouveaux modèles sociologiques pour penser la mafia et ses frontières. Les problèmes que pose la notion de "responsabilité individuelle" propre au droit libéral dans des contextes de crime collectivement organisé et les rapports entre politique et morale seront aussi abordés à partir d'études de cas.

  • Elisabeth Claverie (CNRS - Institut Marcel Mauss) : La Création et la mise en place d'incriminations par les Cours pénales internationales, TPIY et CPI

    Les institutions pénales internationales créées dans les années 1990 pour juger les crimes systématiques et de grande échelle commis sous couvert de guerre pendant les conflits armés appliquent le droit humanitaire, droit issu notamment des Conventions de Genève, mais désormais réorganisé, donc, dans les codes d’instances judiciaires. Ce droit est organisé autour du couple antagoniste « personnes et biens protégées », - les « civils et biens civils » - vs les « combattants », - soldats armés d’une armée régulière ou irrégulière, cibles militaires légitimes -. Par ailleurs, ces cours jugent les personnes incriminées au nom de leur stricte responsabilité individuelle (pour des crimes de masse), rejetant toute référence à une responsabilité collective des perpétrateurs (l’armée, la police, les milices, les voisins locaux, l’ensemble des villages voisins). Les cours ont alors créé des catégories susceptibles de saisir l’aspect collectif, concerté et organisé de ce type de crimes, avec la notion d’ « entreprise criminelle commune », mais en veillant à détacher la responsabilité personnelle de l’accusé dans cette entreprise criminelle.
    D’autre part encore, s’affrontant aux faits de violence massive, et devant en décrire les phases, les cours construisent de nouvelles incriminations, comme, par exemple, le crime de « terrorisation », de « viol comme arme de guerre ». Ces moyens et catégories juridiques de caractère « universel » qui sont parvenues à déconstruire « la guerre », désormais décrite depuis la technique judiciaire des « scènes de crime », et fortement « déshéroïsée », rencontrent bien sûr, sur le terrain empirique de l’audience, et dans des situations aussi différentes que les situations yougoslaves et congolaises (RDC), toutes sortes de difficultés de définitions, entre les protagonistes au procès. Je voudrais en présenter quelques-unes, qui renvoient au-delà des stratégies de la défense et de l’accusation, à des questions de constructions politiques et sociales.