Le droit musulman au sein du pluralisme juridique indien

Starting January 4, 2012 - Ending January 4, 2020

Cette présentation rend compte d'un terrain effectué au mois d'octobre 2011 à Delhi et Lucknow. Elle a pour but de présenter les différents forums légaux au sein desquels le droit islamique est appliqué en Inde du Nord, en s'attachant plus particulièrement au droit successoral.
Jeudi 19 janvier 2012, Salle Thorner, 6e étage, 192-198 Avenue de France, Paris 13e

Jean-Philippe Dequen: Le droit musulman au sein du pluralisme juridique indien, compte rendu d’un terrain en Inde du Nord
Jeudi 19 janvier, de 10h00 à 12h30, Salle Thorner (662), 6e étage (CEIAS) EHESS, 192-198 Avenue de France, Paris 13e

A côté du pluralisme légal, consacré par le Muslim Personal Law (Shariat) Application Act de 1937, l'Inde connaît aussi un pluralisme juridictionnel à la fois officiel et semi-officiel, qu'il soit d'origine coutumière à travers les Sarpanch, ou associatif sous l'impulsion des différents Law Boards (dont le plus puissant, le All India Muslim Personal Law Board – AIMPLB). Ces derniers furent créés à partir des années 1970, notamment en réaction aux revendications d'un Uniform Civil Code tel qu'envisagé dans la Constitution de 1950 (article 44), afin de préserver la garantie - tout aussi constitutionnelle (article 25) - d'un système de droit personnel.

Les données collectées sur le terrain, si elles montrent un pluralisme juridique vivant, associant volontiers ces différents forums à l'administration globale de la justice, posent aussi la question de l'avenir d'un tel système, tant les différentes solutions constatées paraissent irréconciliables, malgré leur étiquetage commun de « Muslim Personal Law », véritable notion fourre-tout consacrant aussi bien un droit islamique dit ‘classique’, que de nouvelles interprétations de celui-ci, sans oublier des pratiques purement coutumières.

Aussi concluerai-je sur quelques réflexions quant à la problématique qui est au cœur de ma recherche doctorale actuelle sur la place du droit musulman au sein du système juridique indien : véritable droit personnel ou série d'accommodements (dé- ?)raisonnables ? La poussée réformatrice du droit hindou n'implique-t-elle pas mécaniquement une réforme du droit musulman indien, au risque de laisser la communauté musulmane sur le bas-côté (les fameuses backward classes) du chemin inexorable de l'Inde vers le 'progrès' ?

Jean-Philippe Dequen est doctorant à la School of Oriental and African Studies, University of London